Arrêté du 22 décembre 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Centre interministériel de formation antidrogues (CIFAD)

J.O. 5 du 7 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00482
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Arrêté du 22 décembre 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Centre interministériel de formation antidrogues (CIFAD)

NOR : ECOU0300034A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2003, le trésorier-payeur général de la Martinique est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Centre interministériel de formation antidrogues (CIFAD), en remplacement du contrôleur financier près le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.